Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 : Application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, dans le cadre de vente à distance, entre le cyber-acheteur et la société Thermique Charente immatriculée en France, elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site "www.stc-chauffage.com".

Le fait de remplir le bon de commande et de le confirmer vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, mais la société Thermique Charente se réserve le droit de modifier ses pris à tout moment, ainsi que ces conditions générales de vente; En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Thermique Charente s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

ARTICLE 2 : Photographies

Les photographiessont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. les photographies représentant les familles de produits ne sont que des photographies de présentation. les produits montrés en photographies de présentation peuvent ne pas être des produits mis en vente par la scoiété Thermique Charente.

 

ARTICLE 3 : Validation de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de commande qui devient définitive soit après l'acceptation de la transaction des services sécurisés de paiements en ligne, pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement d'un chèque par notre banque. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Thermique Charente ne saurait être responsable.

Thermique Charente ne mémorise pas les coordonnées de votre carte bancaire sur ses serveurs. Vos coordonnées bancaire vous sont donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

À réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), en cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous fournir vos produits dans les 30 jours à compter de la validation de la commande.

Certains produits sont considéré comme encombrant, si votre commande possède ce genre de produit, elle sera mis en attente le temps que nous contactons nos transporteurs pour voir le montant des frais de livraison. toutefois si votre commande dépasse 1200€ d'achat, les frais de livraisons vous seront offerts.

 

ARTICLE 4 : Livraison et délai

Les produits restent la propriété de Thermique Charente jusqu'à l'necaissement complet de la commande par Thermique Charente. Mais, à partir du moment où la commande est encaissé complètement, les risques des marchandises livrés sont transférés au client.

Pour des raisons logistiques, Thermique Charente limitera ces envois à la France métropolitaine.

Les délais peuvent varier selon la destination et le mode de règlements, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d'annulation de commande ou de refus de livraison. le cas de force majeure peut retarder la préparation ou l'expédition d'une commande sans pour cela entrîner le versment de pénalités.

Le délai de livraison de votre commande est de 3 à 15 jours, ce délai est donné à titre indicatif et respecté dans la mesure du possible et est calculé en jours ouvrés. Nous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client, mais le colis sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement, en conséquence vous devez prévoir la montée de votre colis. Lors de la réception du colis, vous devez impérativement vérifier son contenu en présence du chauffeur. Si le paquet ou le produit est endommagé, vous devez le refuser avec comme mention sur le bon du transporteur "refusé pour casse".

Dans le cas d'un refus de livraison autre que pour produits cassés, des frais de 12€ hors taxes par colis seront déduits de votre remboursement.

 

ARTICLE 5 : Rétractation et retour

Les frais de transport pour le retour éventuel d'un produit sont à la charge de l'acheteur, seul le remboursement du produit est dû, à condition qu'il ne soit pas endommagé et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le cyber-acheteur dispose du droit de rétractation de 14 jours à partir du jour où il a reçu la marchandise. les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client; le remboursement s'effectuera après vérification du colis, dans les 14 jours suivant la réception du colis, soit par chèque, soit par un avoir d'une validité de 6 mois. L'article que vous souhaitez retourner doit être renvoyé dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation. Il doit donc être non ouvert, non descellé, non endommagé et non marqué. Toute réclamation de remboursement formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits livré en kit constitués de plusieurs articles mais sous une seule référence devront être complet, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tout ces accessoires et documents. Aucun article constituant un kit ne sera repris individuellement.

Pour bénéficier de cette rétractation, le client doit faire une demande de retour par lettre recommandé avec accusé de réception à Thermique Charente. Si le client considère que le produit est défectueux, celui-ci doit envoyer, en plus de la lettre recommandé avec accusé de réception, une preuve de la défectuosité du produit.

 

ARTICLE 6 : Prix et transport

Le prix à facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande en toutes taxes comprises; les prix indiqués des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Il ne comprends pas le prix de transport et les droits de douanes éventuels à acquitter selon la destination.

Le prix du transport dépends du montant de votre panier en hors taxes.  De 0€ à 380€ les frais de port sont de 25€, de 380,01€ à 760€ ils sont de 32€ et de 760,01€ à 1199,99€ ils sont de36€. pour les résidents du département de Charente (16), les frais de port sont gratuits à partir de 380€ pour le depat16 ETà partir de 1200€, les frais de port sont gratuits et une remise de 10% est appliquée sur votre commande. Nous ne livrons pas en Corse, en territoires d'Outre mer et à l'étranger..

Certains articles de poids et tailles importantes, peuvent nécessiter un mode de livraison particulier et pourront être surtaxés, le prix du transport spécial vous sera indiqué avant la validation de votre commande.

Vous pouvez aussi choisir l'option "enlèvement dépôt" qui vous permet d'aller chercher votre colis directement à Thermique Charente à l'adresse suivante : Rue Truffière et Jean-Mermoz 16000 Angoulême France.

 

ARTICLE 7 : Paiement

Le prix à payer est le prix indiqué lors de la confirmation de la commande. La commande est payable au comptant.

Le paiement peut se faire par carte bancaire, au moyen d'un système sécurisé, grâce au 3D Secure, ou par virement bancaire, la commande du client ne partira que lorsque le montant de celle-ci aura été encaissé par notre banque.

 

ARTICLE 8 : Litige

La société Thermique Charente ne peut être en aucun cas tenue pour responsable desd ommages qui pourraient résulter d'une mauvaise installation ou utilisation. Les produits doivent être installés dans les règles de l'art et avec préconisations des différents DTU et avis techniques du CSTB. Notre responsabilité et notre garantie ne peuvent pas être engagés sur simple avis et conseils.

Thermique Charente se donne le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, dans ce cas, la commande sera annulée et remboursée intégralement. Un mail sera envoyé au client concerné pour l'informer de cela.

 

ARTICLE 9 : Garantie

Les produits vendus sur le site "www.stc-chauffage.com" bénéficient de la garantie légale des constructeurs et ne concerne pas l'usure, la mauvaise utilisation et le mauvais netretien des produits. Nous engagerons une reprise sous garantie sur présentation de facture de l'installateur professionnel agréé.

Pour tout renseignements vous pouvez nous appeler de 10H à 12H au 06 14 39 90 68.

 

ARTICLE 10 : Propriété

Les photographies appartiennent aux marques respectives des produits, ainsi qu'à "www.stc-chauffage.com", elles ne doivent pas être copiées, ni réutilisées à d'autres fins.

Thermique Charente est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tout les éléments accessibles sur le site, tel que les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thermique Charente. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 11 : Juridiction

C'est exclusivement le droit français qui est applicable pour tout contrat conclu avec Thermique Charente et toute commande acceptée par Thermique Charente. Pour tout litiges ou contentieux, le seul tribunal compétent sera le tribunal d'Angoulême, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et de pluralité de défendeurs.